- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.
L’exonération de TICPE pour le transport maritime, la pêche et la croisière soutient un modèle très consommateur en énergie fossile et en carburants très polluants. En soutenant cette exonération à hauteur de 697M€/an en constante augmentation, l’Etat se prive de revenus pour financer de nouvelles sources de carburants moins polluants ou le soutien à la recherche sur des bateaux plus innovants. De plus, le maintien de cette exonération n’incite pas les différents affréteurs à investir dès maintenant dans des bateaux moins polluants, mais les encourage au contraire à investir dans des bateaux plus gros, pouvant aller plus loin avec le même type de carburant. Chaque année en Europe, les émissions du transport maritime sont à l’origine de près de 60 000 morts et coûtent 58 milliards d’euros aux services de santé. Cette exonération a été supprimée pour les engins du BTP dans la loi de finance 2020, il est temps de faire de même pour l’ensemble de ces navires.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNE.