Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
La vente en vrac est un moyen efficace de lutter contre la prolifération de déchets engendrée par nos habitudes de consommation quotidienne. Elle est en outre une pratique de plus en plus sollicitée par les consommateurs. Selon l'étude d'impact de ce projet de loi, début 2020, 40% des consommateurs déclaraient acheter en vrac et 61% des français seraient favorables à son développement. Or, le manque d'offre et les prix proposés continuent à en faire un mode de consommation minoritaire. Cet amendement vise à accélérer le développement de la vente en vrac proposé par le texte en portant l'objectif de surface de vente consacrée à la vente en vrac de 20 à 30%.