Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 »
II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent actuellement un rôle de précurseurs dans l’établissement des bonnes pratiques approvisionnement et de transformation de ces produits, le délai de trois ans tel que prévu dans le texte semble trop long entre public et privé. Le modèle d’une restauration hors domicile de qualité peut, à notre sens, se transposer en un an.