Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , la stratégie nationale sur les protéines végétales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie nationale protéines végétales. Cette stratégie prévoit notamment de doubler les surfaces semées avec des espèces riches en protéines végétales afin d’atteindre 8 % de la surface agricole utile d’ici 2030.
Cet amendement fait écho avec la proposition SN 2.1.5 de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à « Aider à la structuration de la filière des protéagineux ».