Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(jeudi 1 avril 2021)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, les mots : « et au développement durable » sont supprimés.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de coordination. La notion de "développement durable" est dépassée et ignore les connaissances scientifiques sur les limites planétaires.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition du Réseau Action Climat.