- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes ».
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis.
Pour autant l’application de ces principes généraux peuvent conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d’activités humaines existantes et qui ont pu prendre en compte les fonctionnalités des écosystèmes.
Par exemple une retenue d’eau, mise en conformité, et servant à l’irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet une lutte efficace contre le changement climatique pour les irrigants qui l’exploitent. Sa destruction conduirait à une fragilisation de l’agriculture.
Cet amendement propose donc de rappeler que la réalité des activités humaines doit bien être prise en compte dans une logique bénéfice risque.