Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans ses projets de coopération, il ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à coordonner les objectifs fixés dans le présent projet de loi en matière de lutte contre la déforestation importée avec celui présent dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en cours de discussion au Parlement.
Conformément avec la Stratégie nationale contre la déforestation importée de 2018, il vise à ce que la France ne soutienne pas de projet ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire.