Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
I. –À l’alinéa 2, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« ou absorption ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou leur absorption ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation doit intégrer, à côté des systèmes de compensation, l'absorption des émissions, qui est le mécanisme choisis par la France et inscrit dans notre Stratégie Nationale Bas Carbone.