Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ».
Exposé sommaire
Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi des zones artisanales et industrielles en zone rurale.
Force est de constater que malheureusement, cet article concerne davantage l'espace urbain alors même qu'il prône un certain équilibre en matière d'urbanisme.
Cet amendement propose de renforcer l'équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en y incluant la protection des zones d'activité en zone rurale.