- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« ou un cadeau ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« échantillon »,
insérer les mots :
« ou de cadeau ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« échantillon »,
insérer les mots :
« ou du cadeau ».
L’article 10 du présent projet de loi vise à interdire la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants.
Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux cadeaux qui peuvent être offerts aux consommateurs, notamment dans la grande distribution ou dans la restauration rapide.