Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« garantissant »,
insérer les mots :
« la transparence sur la provenance, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« repas »,
insérer les mots :
« , sur la provenance des produits ».
Exposé sommaire
L’article 59 du présent projet de loi vise à expérimenter un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique.
Dans un souci d’améliorer l’information des consommateurs et la structuration des filières, le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits constituant les menus végétariens qui seront proposés quotidiennement dans les services de restauration collective dont les collectivités territoriales ont la charge.