- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le même III du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le choix du mode de gouvernance est opéré par les acteurs locaux responsables de l’animation de ces plateformes. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. » »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, sur l'ensemble du territoire national, des plateformes logistiques (ou "contrats de logistiques"), associant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle des Projets alimentaires territoriaux (PAT), pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale.
Préconisée dans le récent rapport du CESE sur l'alimentation durable, et portée notamment par Projet Déclic et Greenlobby, cette proposition a vocation à favoriser les achats de produits frais auprès des producteurs locaux, et de Marchés d’intérêt national (MIN) qui privilégient l’approvisionnement territorial. Ces contrats de logistiques pourraient en effet s'appuyer sur les MIN, éventuellement renommés Marchés d'intérêt territorial, à travers des missions de soutien, en particulier logistique, aux filières locales et aux structures d’aide alimentaire.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.