- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots :
« et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone.
Celui-ci s’intitule « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
Or, si l’objectif de favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion est tout à fait louable, les articles 35, 36, 37 et 38 inclus dans le chapitre IV du Titre III ne comportent aucune mesure précise pour l’atteindre.
Ces articles visent plutôt à favoriser le train à l’avion.
Dans un souci de cohérence, le présent amendement vise donc à renommer le chapitre IV du Titre III : « Limiter les émissions du transport aérien ».