Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
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Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre de décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.