Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 avril 2021)
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Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) de prendre ces décisions. Elles sont les plus à mêmes de prendre des décisions relatives au commerce local et à l’insertion des projets d’aménagements commerciaux dans l’environnement économique local.