- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport présente les perspectives en matière de production de biocarburants aéronautiques durables pour les prochaines années, dans l’objectif d’atteindre les objectifs d’incorporation prévus par la feuille de route française pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables, à savoir 2 % en 2025, 5 % en 2030 et 50 % en 2050. »
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025.
Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants.
Or, la Feuille de route française pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables a pour objectif de préciser l’ambition et la stratégie que la France pourrait développer en matière de biocarburants aéronautiques durables dès 2025.
Cette ambition et cette stratégie s’appuient sur une trajectoire de déploiement ambitieuse mais réaliste, à court, moyen et long terme.
Conformément à cette Feuille de route française pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables, le présent amendement vise donc à préciser ce que ce rapport présente les perspectives en matière de production de biocarburants aéronautiques durables pour les prochaines années, dans l’objectif d’atteindre les objectifs d’incorporation de 2 % en 2025, 5 % en 2030 et 50 % en 2050.