- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à la part réalisée en France et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« du pourcentage réalisé en France et ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie »
les mots :
« la part du bien ou service réalisé en France et son impact environnemental ».
Cet amendement vise à informer le consommateur sur la part de fait en France d’un produit ou d’un service, et ce en prenant compte tous les composants ainsi que toutes les étapes de fabrication.