Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ces expérimentations prennent en compte les particularités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »

Exposé sommaire

Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclairée. Tel est l’objet de l’article premier qui instaure un affichage environnemental.

 Cependant, la situation particulière des territoires d’outre-mer, dont l’économie est principalement basée sur le tourisme, l’importation et l’exportation de biens, nécessite que cet affichage environnemental soit adapté aux particularités propres à ces territoires. 

Les membres de la convention citoyenne sur le climat ont parfaitement identifié cet enjeu, comme l’indique leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre pour les départements d’outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. »

 Il convient donc, par cet amendement, de s’assurer que les expérimentations permettant d’évaluer les méthodologies et modalités d’affichage environnemental prendront bien en compte les spécificités des territoires ultramarins.