- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Bruno Millienne
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Nicolas Turquois
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Bruno Duvergé
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Frédérique Tuffnell
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Fabien Lainé
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Patrick Mignola
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Mohamed Laqhila
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’environnement, ».
L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact
environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan
environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé
publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste.
Il est donc nécessaire d’apporter une vision globale et comparative à l’évaluation de l’empreinte
environnementale des différents supports publicitaires. Il s’agit de tenir compte des émissions
liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports, l’objectif étant de soutenir,
de manière objective, la filière la plus vertueuse en matière écologique.