- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« l’environnement, ».
L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact
environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan
environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé
publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste.
Il est donc nécessaire d’apporter une vision globale et comparative à l’évaluation de l’empreinte
environnementale des différents supports publicitaires. Il s’agit de tenir compte des émissions
liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports, l’objectif étant de soutenir,
de manière objective, la filière la plus vertueuse en matière écologique.