- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
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Bruno Millienne
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Bruno Duvergé
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Erwan Balanant
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Marguerite Deprez-Audebert
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Jean-Luc Lagleize
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Richard Ramos
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Yolaine de Courson
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Jimmy Pahun
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Patrick Mignola
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Mohamed Laqhila
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Sylvain Waserman
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Géraldine Bannier
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Philippe Bolo
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Fabien Lainé
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Christophe Blanchet
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Une telle redevance ne peut pas être appliquée aux exploitations agricoles qui cultivent plus de 10 % de leur sol en légumineuses. »
Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface minimale de 10% en culture de légumineuse pour toute exploitation agricole.
La nutrition azotée des cultures est une nécessité quel que soit le mode de production retenu (conventionnel ou bio), l’azote étant un élément indispensable pour la synthèse des protéines de la plante. La fourniture en azote est assurée essentiellement soit par des engrais minéraux de synthèse, soit par des engrais organiques (effluents d’élevage).
La fabrication des engrais minéraux de synthèse est extrêmement énergivore. Les effluents d’élevage ont eux un bilan carbone favorable lorsqu’ils sont épandus à proximité de leur lieux de production mais qui se dégrade fortement lorsqu’ils doivent être acheminés dans des zones éloignées des bassins d’élevage.
L’épandage de ces engrais (minéraux ou organiques) génère aussi des pertes d’azote sous forme d’ammoniaque et de protoxyde d’azote. Ce dernier a un impact sur le réchauffement climatique 300 fois supérieur au dioxyde de carbone.
Pour réduire de façon certaine l’usage d’engrais azotés sans réduire la production agricole française, la seule solution agronomique consiste en l’implantation de cultures de la famille des légumineuses (luzerne, pois, féverole, lentille, vesce, soja…) dont les racines vivent en symbiose avec une bactérie qui sait capter l’azote atmosphérique. Implantées pures, les légumineuses ne nécessitent aucun apport d’azote. Implantées en mélange, elles peuvent réduire de 75 % les besoins en azote de l’autre culture (cas de l'association blé et pois).
Les légumineuses permettent en outre de produire des graines riches en protéines, capables de remplacer dans l’alimentation animale les tourteaux de soja massivement importés d’Amérique du Sud.
Les légumineuses ont beaucoup régressé dans la sole française à compter des années 60 suite à un accord du GATT (Dillon Round 1961-1962) qui a vu les Etats-Unis autoriser l’Europe à mettre en place sa politique agricole commune à la condition de ne mettre aucune barrière tarifaire sur les oléo-protéagineux que les américains produisaient en grande quantité (soja). L’agriculture européenne s’est alors massivement tournée vers la production de céréales, délaissant les légumineuses et y consacrant assez peu de moyens de recherche. Aujourd'hui, la surface en légumineuse ne représente que 2 à 3% de la sole européenne.
Le présent amendement vise à impulser, en complément de la Stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales, l’instauration d’une politique incitative de réintroduction de légumineuses motivée par des considérations environnementales faisant écho aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, tant concernant la réduction des gaz à effet de serre que la diminution de l’importation massive de soja issu de la déforestation.