- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, aux premier et sixième alinéas du II, et aux II bis et III, après le mot : « équitable », sont insérés les mots : « et durable ». »
Si l’article 66 du projet de loi vise à renforcer l’impact du commerce équitable sur le
développement durable, il est nécessaire d’adapter la notion de développement durable à cette
évolution. La notion de « commerce équitable » telle qu’elle est utilisée à l’heure actuelle
renvoie plutôt au progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage
économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification.
Dans un souci de lisibilité pour les consommateurs, il est donc nécessaire de modifier la notion
de « commerce équitable » afin de faire apparaître de manière visible le volet du développement
durable dans cette notion. Cette démarche a vocation à s’insérer dans un effort de sensibilisation
et de responsabilisation des consommateurs.