- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance.
Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicules et engins de piste circulant côté piste :
- des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues à très faibles émissions ;
- des poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions ;
- des engins mobiles non roulants les plus propres.
Les exploitants acquerront ou utiliseront lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 puis en totalité à partir du 1er janvier 2024.
Cet amendement doit permettre que les investissements de transition écologique économiquement rentables et demandés par l’ensemble des acteurs du secteur aéroportuaire aboutissent au plus tard en 2024. Cela permettra ainsi de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre lors de l’escale des aéronefs c’est-à-dire celles liées au fonctionnement des moteurs auxiliaires de puissance et aux véhicules et engins de piste.