Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« III. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite la publicité en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’interdire, sur tous supports, la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs à compter du 1er janvier 2024, en cohérence avec les évolutions fiscales proposées par la Convention citoyenne pour le climat et inscrites, pour partie, dans la loi de finances pour 2021.

Alors que la loi de finances pour 2021 prévoit des évolutions fiscales visant à contenir, voire inverser, le phénomène d’augmentation du poids moyen des modèles commercialisés, les espaces publicitaires continue de faire la promotion des modèles SUV, en moyenne plus lourds (+205 kg) et plus émetteurs (+20% d’émissions de CO2) qu’un véhicule standard immatriculé en France.

Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, le présent amendement prévoit l’interdiction, sur tous les supports, de la publicité en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre (homologation WLTP équivalent à 95g/Km en homologation NEDC) ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1800 kilogrammes.