Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« vente »
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement.
De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres or, dans tous les commerces de vente au détail ne sont pas encore équipés et nécessitent davantage de temps pour mettre en place ce dispositif.
Il convient donc d’assurer, dans un premier temps, la généralisation du vrac dans les commerces alimentaires.