Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025.
Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes européennes.
Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 1.