Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement vise à reporter la compensation de la totalité de leurs émissions d'une année, soit dès le 1er janvier 2025.
En effet, cet article demande aux exploitants d'aéronefs de composer leurs émissions de gaz à effet de serre. Au vu de la crise économique actuelle, il convient de fixer la mise en place de cette compensation à l'horizon 2025.