- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que la mise en place »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« vélos »,
les mots :
« cycles et cycles à pédalage assisté ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« et en tenant compte de l’aire de rabattement à vélo ».
IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis – Les modalités d’application du 1° du I, notamment les proportions minimales de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté, sont prévues par décret en Conseil d’État. »
Le présent amendement vise à développer le système de parking-relais sécurisés vélo et à l’intégrer dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont conscientes de l’enjeu de report modal qui est l’un des objectifs du plan de mobilité. Par exemple, en février 2020, Île-de-France Mobilités a décidé de multiplier par 5 le nombre de stationnements vélos disponibles, avec 100 000 places de vélos prévues d’ici 2030, en stationnement libre-accès et en stationnement fermé et sécurisé.