- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles du présent titre au regard de leurs bénéfices pour les personnes appartenant aux 20% les plus vulnérables et les plus pauvres.
Cet amendement vise à évaluer les effets des mesures du titre III au regard de leurs bénéfices pour les personnes appartenant aux 20% les plus vulnérables et les plus pauvres.
Comme le préconise le CESE dans son avis sur le Projet de loi Climat et Résilience, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale. Les stratégies de lutte contre le changement climatique et les politiques d’adaptation doivent donc être intégrées dans la politique de lutte contre les inégalités.
C'était par ailleurs à l'origine l'un des objectifs que le Président de la République avait fixé à la Convention Citoyenne pour le Climat. Il apparaît donc nécessaire d'évaluer les effets du présent titre, qui nécessite une prise en compte plus importante des personnes les plus vulnérables et les plus pauvres.