- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les territoires d’outre-mer, tout ou partie de cette surface de vente doit être consacrée à la valorisation de la production agricole locale ou, lorsque le produit n’existe pas localement, de produits venus de l’aire géographique partagée. »
La vente en vrac est une solution efficace de réduction des déchets plastiques et, le plus souvent, de consommation de produits de meilleure qualité. Cependant dans le cadre des territoires ultra-marins, cette logique n’a de sens qu’en limitant la part de produits alimentaires à l’import. L’empreinte carbone, et donc la pollution, générée par l’import compense tout à fait les bénéfices de la vente en vrac. C’est pour cette raison, mais aussi dans une logique de soutenabilité et de développement d’une consommation locale préexistante, ainsi que de valorisation du patrimoine alimentaire local, que cet amendement propose de mettre en avant dans ces surfaces de vente des produits issus de la production locale, lorsque cela est possible, ou le cas échéant des produits venant de l’aire géographique du territoire.