Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
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Exposé sommaire
Le CSA a déjà bien du mal à assurer ses prérogatives existantes, notamment celles des plus importantes comme la lutte contre les contenus haineux et le respect du pluralisme politique dans les médias. Avant de lui en rajouter de nouvelles, il serait préférable de réorganiser profondément cette structure.