Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire