- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Le respect des critères sociaux mentionnés au premier alinéa prend en compte la rémunération des producteurs. »
L'affichage prévu par l'article 1er destiné à apporter au consommateur une information relative au respect de critères sociaux doit, pour les produits agricoles et alimentaires, prendre en compte la rémunération du producteur primaire ayant fourni la matière première d’un produit agricole ou alimentaire.
Ce critère social devrait pouvoir, à terme, faire ressortir, de façon facilement lisible pour les consommateurs, les conditions d’une rémunération au moins égale aux coûts de production de référence définis par les organisations interprofessionnelles. Cela pourrait prendre la forme d’un « remunerascore », sorte de « score » indiquant au consommateur si le produit a permis une rémunération adéquate du producteur.
La rémunération des producteurs agricoles est un gage de souveraineté alimentaire et d’attractivité du métier d’agriculteur. C’est également un préalable à la transformation des exploitations vers un meilleur respect de l'environnement et la limitation des gaz à effet de serre.