- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
« Un problème, une taxe », cet article ne fait pas exception au vieux dicton Français. La taxation des engrais à base d’azote minéral ici proposée est un non sens. D’une part les agriculteurs les utilisent de moins en moins, avec une baisse de 10 % dans les exploitations depuis 1990 et un objectif de réduction de 13 % à horizon 2030, d’autre part l’azote minéral est un nutriment essentiel au développement des plantes, par ailleurs déjà présent naturellement dans les sols.
Taxer l’azote minéral comme on taxe le glyphosate et les néonicotinoïdes revient à mettre sur le même plan des engrais chimiques et la nourriture naturelle des végétaux. Cette taxation aura pour effet immédiat de toucher au rendement et à la bonne santé des exploitations, chemin dans lequel peu de nos concurrents agricoles se sont lancés à ce jour. Sans toucher aux objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote à horizon 2030, le présent amendement a donc pour but supprimer cette redevance.