- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le même temps, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, le dispositif « stop pub », mentionné à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement, est renforcé par une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541‑15‑1 du code de l’environnement. La liste de ces collectivités et groupements est définie par décret. »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ces deux expérimentations, le Gouvernement remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation comparative de ces deux expérimentations. ».
Le présent amendement propose d’intégrer à l’expérimentation « Oui pub » une expérimentation parallèle sur d’autres territoires du renforcement du dispositif « stop pub » avec une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités concernées dans les trois ans.
Cette expérimentation permettra d’établir une comparaison des deux dispositifs en vue de la généralisation du dispositif le plus efficace.