- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en associant l’ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« élèves, familles et »
les mots :
« l’ensemble de la communauté éducative et les ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les élèves, leurs familles »
les mots :
« l’ensemble de la communauté éducative »
L’article 3, dans sa rédaction issue de la commission, limite la participation aux nouveaux CESC aux élèves, familles et partenaires extérieurs. Or, dans les faits, d’autres acteurs participent aux CESC, dont notamment les représentants des personnels enseignants, les personnels des collectivités et les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’éducation nationale.
Les CESC actuels s’inscrivent bien dans une démarche globale fédérant les acteurs au-delà des seuls élèves, familles et partenaires extérieurs. La communauté éducative, définie comme « les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions » (article L 111‑3) apparaît être une expression plus appropriée.
Aussi, la rédaction de l’article est incohérente puisqu’elle oublie la participation des différents acteurs à l’alinéa 4 relatif à la santé.