- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les trois phrases suivantes :
« Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à l’alimentation, au gaspillage alimentaire et aux bienfaits d’une activité physique et sportive régulière. L’autre volet de cette promotion intègre des projets d’éducation à la sexualité et au consentement en prévention des conduites à risque. Le même objectif est poursuivi dans la prévention et la sensibilisation des conduites addictives et de lutte contre les violences. »
La phrase modifiée est la suivante : « Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention des conduites addictives.
L’ordre de l’énumération et la formulation même de la phrase sont des choix hasardeux et contestables.
Il s’agit là davantage d’un amendement rédactionnel pour préciser la promotion réalisée par le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.