Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet article ait un véritable impact sur les produits servis en restauration collective et sur le développement d’une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d’emplois.