- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le 6° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Ils contribuent à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable »
Cet amendement vise à faire des INSPÉ des acteurs clés de la transition au développement durable. Il prévoit d’inscrire dans leur mission la sensibilisation et la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable. Il vise plus largement à enrichir les démarches collectives dans l'enseignement supérieur.
Le Projet de loi Climat représente l’opportunité d’affirmer l’engagement de la France dans ce domaine à l’heure où se définit un cadre de compétences européen en matière de changement climatique et développement durable (Pacte vert pour l’Europe), et dans le contexte de création d’un espace européen de l’Education d’ici 2025, dont l’un des 6 axes sera de contribuer à l’Education au développement durable.
Le projet de loi climat doit réaffirmer le rôle central des universités et de leurs composantes, les INSPÉ, dans l’éducation au développement durable.
Par l’article L721-2 du code de l’éducation, les INSPÉ préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux de respect et de protection de l'environnement et à la transition écologique. Le présent amendement prévoit que les INSPÉ puissent mener, dans le respect de la liberté académique et selon des modalités pédagogiques qui leurs sont propres, des actions d’éducation et de formation aux enjeux du développement durable, qui pourront être co-construites, en tant que de besoin, avec et pour les acteurs partenaires du monde universitaire. Présents dans chaque département, les INSPÉ, par leur maillage et leur ancrage territorial, pourront être ainsi des facilitateurs de la transition.
Cet amendement a été co-écrit avec le RéUniFEDD et la CPU.