- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Le premier alinéa de l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables ».
Cet amendement vise à promouvoir les produits bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables dans les projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux permettent de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Ils participent au développement des circuits-courts et à l’approvisionnement de la restauration collective en produits de qualité, répondant à des objectifs environnementaux et nutritionnels.
Il est nécessaire que les projets alimentaires territoriaux puissent s’adapter à tous les territoires, et en particulier aux territoires ayant des activités de pêches et d’aquaculture.
De plus, cet amendement fait écho à la problématique de terrain soulevée par la Ministre de la mer. En France, seulement deux pêcheries bénéficient de l’écolabel public “pêche durable”. Il est donc important de promouvoir les labels récompensant les pratiques durables de pêche.
Cet amendement s’inscrit dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait promouvoir une pêche et une aquaculture durables et responsables, faiblement émettrices de gaz à effet de serre.
Finalement, cet amendement permet de garantir l’accès à des produits issus de la pêche et de l’aquaculture de qualité, durables et locaux.