- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’intitulé du titre VI par les mots :
« et des victimes de son dérèglement »
Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, établit de nouvelles sanctions pénales pour les atteintes à l’environnement, dont la création à l’article 68, d’un délit général de pollution des eaux et de l’air. Ces pollutions peuvent atteindre la santé des individus, comme mentionné à l’alinéa 15 dudit article, et provoquer, au-delà même de nos frontières nationales, des déplacements migratoires de la part de personnes cherchant à échapper aux effets de ces pollutions, ainsi qu’à ceux résultant du changement climatique et mettant en danger leurs existences même.
Une étude de la Banque mondiale de mars 2018 estime que les « réfugiés » environnementaux pourraient représenter jusqu’à 143 millions de personnes en 2050 rien qu’en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Les prévisions de Norman Myers de l’Université d’Oxford, reprises dans le Rapport Migrations et changements climatiques de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) les évaluent à 200 millions à l’échelle mondiale au même horizon 2050.
Aussi, il est proposé que, dans une logique de causes à effets, le présent titre puisse naturellement proposer des dispositions visant à protéger les personnes dont la santé voire l’existence même est mise en danger par les effets du dérèglement climatique.