- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Lainé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.
Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.
Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.