Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de madame la députée Françoise Ballet-Blu

Françoise Ballet-Blu

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Claire Bouchet

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :

« 5° L’article L. 230‑5‑6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« « À compter du 1er janvier 2024, les services de restauration mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de limiter le recours aux aliments transformés à un aliment transformé par repas en cas de menu unique et à deux aliments transformés lors de plats ou menus multiples.

« « Un décret en Conseil d’État précisera les conditions d’application de la mesure et la liste des aliments concernés ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à limiter le recours aux produits transformés dans les services de restauration collective mentionnés à l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime que sont : la restauration scolaire et universitaire, des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.

Les produits alimentaires transformés sont aujourd’hui connus pour leurs méfaits sur la santé et souvent la cause de maladies chroniques notamment cardiovasculaires, d’obésité et de diabète de type 2.

Il s’agit donc d’un véritable sujet de santé publique, en particulier chez les plus fragiles : les enfants, personnes âgées ou malades qui peuvent fréquenter ces restaurations collectives. 

Par ailleurs, le Haut conseil de la santé publique préconise ainsi d’intégrer dans le Programme national nutrition santé (PNNS) l’objectif « d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultra-transformés (selon la classification NOVA) et de réduire la consommation de ces produits de 20% sur la période entre 2018 et 2021 ».

Il est possible aujourd’hui, surtout en prenant en compte les critères de qualité inscrits par la loi EGALIM, de limiter la consommation de ces produits, tout en redonnant par ailleurs une place prépondérante aux personnels de cuisine, à la valorisation de leur métier, dans la maitrise et la cuisine des produits bruts.