- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« comprenant un atlas lequel cartographie l’intégralité des zones en friche, y compris naturelles et agricoles, »
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« indicateurs »,
insérer les mots :
« qualitatifs et quantitatifs ».
Cet amendement consiste à compléter l’article 50 du projet de loi, lequel fait obligation au maire ou au président d’un EPCI de réaliser un rapport relatif à l’artificialisation des sols.
En effet, la réalisation dudit rapport qui comporte des objectifs doit nécessairement s’accompagner d’une sorte d’atlas cartographiant de façon très précise les différentes zones agricoles, forestières, mais également les friches commerciales et industrielles.
L’enjeu est de faire en sorte que toutes les zones, même les plus petites, soient bien identifiées, afin qu’elles puissent être intégrées dans une politique d’urbanisme à long terme qui ne soit pas uniquement axée sur les zones à plat qui donnent plus facilement lieu à de la spéculation foncière.
À Marseille, par exemple, le noyau villagois de Château Gombert a été pris d’assaut par de nombreux spéculateurs immobiliers avec des choix urbanistiques plus que discutables qui s’intègrent très mal dans le cadre local. Pourtant dans la même ville, il y a des friches inexploitées et des immeubles en désuétude. Pour encourager, le réaménagement du territoire urbain plutôt que la spéculation sur les terres agricoles, il est indispensable de bien connaître le territoire.
Cela permettrait également de réfléchir au niveau micro de la destination à donner à de petits espaces qui peuvent s’intégrer dans un urbanisme réfléchi. Par exemple un petite espace en ville peut être exploité comme un jardin partagé.
Enfin, il est important de préciser que les indicateurs et données qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat doivent être autant quantitatifs que qualitatifs.