- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie doit être tant quantitative que qualitative et doit prendre en compte la fonctionnalité écologique des aires à protéger, les fonctionnalités écologiques considérées pouvant concerner la protection d’un biotope-clé pour un écosystème ou pour les services écologiques rendus pour l’homme. »
Si l’article 56 propose de sécuriser le déploiement de la stratégie nationale pour les aires protégées en lui donnant une base législative, les objectifs de cette stratégie sont uniquement quantitatifs, et donc insuffisamment protecteur. Il est impératif d’insérer une exigence qualitative.
À titre d’exemple à Marseille, au sein du parc national des calanques, une partie est protégée. Toutefois, à défaut de critères qualitatifs, on protège une partie mais on laisse à l’abandon l’espace qui sert de nurserie aux poissons et qui est le lieu qui sert aujourd’hui au déversement des égouts. Il en résulte que l’objectif quantitatif serait rempli sur le papier, mais que les espèces de poissons ne seraient pas plus protégées.
Or, il importe de protéger les zones relativement à leur fonctionnalité écologique et de tenir ainsi compte, pour les zones protégées, du point de vue qualitatif.
Cet amendement insère donc dans cet article 56 une clause qualitative sur la fonctionnalité écosystémique - une sorte de cahier des charges - pour ne pas perdre de vue l’objectif de résultat, à savoir le déploiement des zones protégées.