Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

À l’alinéa 3, après le mot :

« prévention »

insérer les mots :

« de la pollution et ».

Exposé sommaire

L’objectif de ce présent amendement est d’intégrer le respect de la prévention de la pollution lumineuse dans le règlement local de publicité. Le développement de l’urbanisation engendre une pollution lumineuse, source de perturbations pour l’environnement et d’un gaspillage énergétique important. La pollution lumineuse existe dès lors que la lumière artificielle est supérieure à 10 % de la luminosité naturelle nocturne.

Depuis 2012, il y a une augmentation de plus de 11 millions de points lumineux dans nos villes. En 20 ans, le nombre d’heures d’éclairage a augmenté de 63 %. Aujourd’hui 100 % de la surface
du territoire français est concernée. À titre de comparaison, la mesure de la lumière représente 0.2 lux lors d’une nuit de pleine lune contre 5 lux pour un seul lampadaire. Cette pollution lumineuse a des répercutions tant sur les êtres vivants que sur l’environnement et est l’une des pollutions qui croît le plus rapidement à travers le monde. Chez l’homme, la pollution lumineuse est suspectée d’altérer le système hormonal et la sécrétion de mélatonine, qui affecte le sommeil, la libido, le vieillissement et le développement de tumeurs. Chez les espèces animales, la confusion de l’alternance jour-nuit entraîne éblouissement, désorientation, troubles des rythmes biologiques et hormonaux avec des conséquences sur la reproduction des espèces pouvant aller jusqu’à leur disparition. La production des fruits et des légumes est affectée par la pollution lumineuse car elle réduit fortement la pollinisation par les insectes. Cette pollution pourrait menacer l’équilibre des écosystèmes déjà particulièrement perturbés par les évolutions climatiques.

Réduire la pollution lumineuse c’est non seulement réduire le coût économique de l’éclairage mais aussi préserver l’environnement en diminuant les impacts sur le dérèglement climatique.