Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 avril 2021)
I. –À l’alinéa 6, après la mention
« L. 232‑2 »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :
« II. – ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l'introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d'organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d'information proposés par le SPEEH (II).