Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en verre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la portée de l'article à l'ensemble des emballages qui peuvent faire l'objet d'un dispositif de consigne.