Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
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Photo de monsieur le député Sylvain Templier
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Photo de madame la députée Nathalie Sarles
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Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Corinne Vignon

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« du »,

les mots : 

« et une bonne qualité de l’air intérieur dans le ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure, dans la définition de la « rénovation performante » d’un logement, l’assurance d’une bonne qualité de l’air intérieur pour la santé de ses occupants.

En effet, la rédaction actuelle de l’article 39 ter intègre le renouvellement de l’air et permet donc de limiter les risques d'accumulation de polluants présents dans le bâtiment et de dégradation du bâti (humidité, moisissures). Pour garantir la santé des occupants, il est nécessaire, en complément, de s’assurer de la bonne qualité de l’air intérieur du logement qui dépend directement de la qualité de l’air extérieur et du comportement des occupants.

Rappelons que le coût de la pollution de l’air intérieur a été estimé à près de 20 milliards d’euros par an et induit de l’ordre de 20 000 décès prématurés par an en France selon l’étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur menée en 2014 par l’Anses, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Il est donc essentiel que la rénovation performante, définie dans l’article 39 ter, intègre bien la prise en compte de la qualité de l’air intérieur d’un logement pour contribuer à une meilleure santé de ses occupants. C’est l’objet du présent amendement.