Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
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Exposé sommaire
La création de redevances ou de taxes pour limiter l’utilisation de produits, par exemple phytosanitaires, a déjà démontré son inefficacité. La création d’une menace n’est donc pas la garantie de l’atteinte des objectifs fixés par le législateur.
En pleine crise sanitaire, envisager une taxe supplémentaire semble en dehors des enjeux. Cet amendement propose de ne pas creuser davantage les difficultés des agriculteurs, plongés dans une situation inquiétante dans le sillage de la crise.