- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑9. – Tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, un examen de contrôle de connaissance ou de présentation d’un projet pédagogique individuel est mis en place dans le cadre de l’enseignement de l’éducation à l’environnement et développement durable.
« Au niveau universitaire, cet examen peut faire l’objet d’une ouverture sur l’insertion professionnelle. »
Cet amendement a pour objet de mettre en place un examen (contrôle de connaissances ou présentation d’un projet pédagogique individuel) sanctionnant les acquisitions qui sont faites par l’étudiant tout au long de son parcours scolaire et universitaire dans les niveaux suivants. Au niveau universitaire, cet examen pourra :
- Niveau 3e (collège) (examen ou projet pédagogique individuel)
- Niveau terminal (examen ou projet pédagogique individuel)
- Niveau 3e année de licence (projet pédagogique individuel avec une ouverture sur
l’insertion professionnelle)
- Niveau 2e année de master (projet pédagogique individuel avec une ouverture sur
l’insertion professionnelle)
L’objectif de cet amendement est d’étendre le rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable au stade universitaire. Il vise à fédérer dans une vision synthétique pour les étudiants les connaissances acquises dans les différentes disciplines, et au stade universitaire, à se projeter sur sa future insertion professionnelle en ayant une bonne perception des bons gestes environnementaux à adopter dans le cadre professionnel.